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La responsabilité sociétale des entreprises

Définition de la RSE

Responsabilité d’une entreprise vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :

  • contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société.

  • prend en compte les attentes des parties prenantes

  • respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement

  • est intégrée dans l’ensemble de l’entreprise et mis en œuvre dans ses relations »

« Définition d’après la Norme ISO 26000 »

Charte RSE de la CGEM :

La charte RSE de la CGEM a été adoptée en 2006 par le Conseil National de l’Entreprise, et actualisée le 31 Janvier 2017 par le Conseil d’Administration de la CGEM, celui-ci vient d’adopter une version définissant les valeurs et les comportements que la Confédération promeut auprès des entreprises en prenant en considération les attentes de leurs différentes parties prenantes internes et externes pour la pérennisation de leur activité et l’amélioration de leur performance globale.

Cette charte est structurée en 9 axes d’engagement définissant chacun des objectifs de stratégie et de conduite managériale précis.

Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable :

L’engagement du Maroc en faveur du Développement Durable s’est concrétisé par les initiatives lancées par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI lors des discours du Trône de 2009 et de 2010, appelant le Gouvernement à élaborer un projet de Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable et un plan d’action intégré formalisé dans une Loi-Cadre qui devra constituer une véritable référence pour les politiques publiques du pays en la matière.

Label RSE De La CGEM :

Le Label RSE est une distinction par laquelle la CGEM reconnait l’engagement des entreprises en matière de RSE et son intégration dans leur stratégie managériale et leurs opérations quotidiennes. C’est un outil permettant de mesurer l’engagement RSE des entreprises, ainsi que progresser et faire connaitre le progrès à leurs salariés, leurs partenaires et la communauté. Le référentiel du Label RSE est la charte de responsabilité sociale de la CGEM.

Les achats responsables

Définition des Achats responsables

Tout achat intégrant dans un esprit d’équilibre entre parties prenantes des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et du développement économique. L'acheteur recherche l’efficacité, l’amélioration de la qualité des prestations et l’optimisation des coûts globaux (immédiats et différés) au sein d’une chaîne de valeur et en mesure l'impact.

La démarche d’achats responsables s’inscrit dans la politique de déploiement de la RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise), elle correspond à la déclinaison métier de la norme ISO 26000, cette norme est applicable à toutes organisations.

La norme internationale d’achats responsables ISO 20400 :

La norme internationale d’achats responsables ISO 20400 a été adoptée, elle présente une référence précieuse bien au-delà de la seule filière des achats et approvisionnements en aidant à diffuser, sur toutes les chaînes logistiques, et en définitive dans l’économie toute entière, les bonnes pratiques en matière de RSE énoncées dans la norme ISO 26000.

La norme ISO 20400 aide les organisations à assumer leurs responsabilités en matière de responsabilité en leur permettant d'appréhender :

  • La notion d'achat responsable.
  • Les impacts et les facteurs liés à la responsabilité à travers les différents aspects de l'activité d'achat : politique, stratégie, organisation, processus.
  • la mise en œuvre concrète des achats responsables.

La présente Norme internationale est applicable à toute organisation, publique ou privée, quelles qu'en soient la taille et la localisation, et les objectifs qui doivent être compris de toutes les parties prenantes impliquées dans ou impactées par les décisions et processus d'achat.

Référentiels internationaux

La Norme ISO 26000 :

L'ISO 26000 donne des lignes directrices aux entreprises et aux organisations pour opérer de manière socialement responsable. Cela signifie agir de manière éthique et transparente de façon à contribuer à la bonne santé et au bien-être de la société. Non certifiable, la norme a été publiée en 2010 après cinq années de négociations entre un très grand nombre de parties prenantes dans le monde entier.

Cette charte est structurée en 9 axes d’engagement définissant chacun des objectifs de stratégie et de conduite managériale précis.

Source : Le site ISO

La norme ISO 26000 s’attache à établir une compréhension, pertinente au niveau mondial, de ce qu’est la responsabilité sociétale et de ce que doivent faire les entreprises pour fonctionner d’une manière socialement responsable.

L’Organisation Internationale du Travail (OIT)

l'OIT réunit des représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs de 187 Etats Membres pour établir des normes internationales, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes dans le monde.

Source : Le site OIT

Pacte mondial des Nations Unies (Global Compact)

Le Pacte mondial, ou Global Compact en anglais, est une initiative des Nations unies lancée en 2000 visant à inciter les entreprises du monde entier à adopter une attitude socialement responsable en s'engageant à intégrer et à promouvoir plusieurs principes relatifs aux droits de l'homme, aux normes internationales du travail, et à la lutte contre la corruption

Le Global Reporting Initiative (GRI) :

Le Global Reporting Initiative (GRI) a été établi en 1997 avec comme mission de développer les directives applicables mondialement en matière de développement durable, ainsi que de rendre compte des performances économiques, environnementales et sociales, initialement pour des sociétés puis, par la suite, pour n'importe quelle organisation gouvernementale ou non gouvernementale.

La version GRI actuellement en vigueur depuis 2013 se nomme G4. Elle est appelée à remplacer progressivement les lignes directrices G3 et G3.1.

Le Climate Disclosure Standards Board (CDSB):

Le cadre du Climate Disclosure Standards Board (CDSB) lancé en septembre 2010, offre aux entreprises un outil pour le reporting d’informations environnementales.

Le cadre de référence international portant sur le reporting intégré :

Edité par l’International Integrated Reporting Council (IIRC), une coalition mondiale regroupant des entreprises, des investisseurs, des autorités de réglementation, des instances de normalisation, des représentants de la profession comptable et des ONG.

Tous ces acteurs sont convaincus que le reporting des entreprises doit évoluer vers une communication sur la création de valeur. Elaboré pour répondre à cette nécessité, le Cadre de référence international structure ainsi un socle commun de principes directeurs, de concepts clés et d’éléments constitutifs du Rapport Intégré.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) :

L'Organisation de coopération et de développement économiques, est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative.

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des principes et des normes non contraignants destinés à favoriser une conduite raisonnable des entreprises dans un environnement mondialisé, en conformité avec les législations applicables et les normes internationalement admises. Les Principes directeurs constituent, en matière de conduite responsable des entreprises, le seul code exhaustif convenu à l’échelon multilatéral que les gouvernements se sont engagés à promouvoir.

Sources